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Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un dispositif faisant partie des aides étatiques visant à établir un équilibre social. Il s’adresse aux personnes physiques désirant acquérir un logement. L’objectif de cet appui est d’accroître la part des ménages propriétaires de leur résidence principale. Depuis 2016, des assouplissements ont été apportés afin de faciliter son obtention.

Le principe du PTZ: Crédit à zéro intérêt

Lorsqu’un ménage souhaite acheter un bien immobilier, le PTZ lui permet d’avoir un crédit à zéro intérêt. Dans la finance, ce type de crédit est considéré comme un apport et non une opération d’emprunt, ce qui facilite le déblocage du dossier de financement. D’ailleurs, ce caractère spécial l’identifie à une avance remboursable. Ainsi, pour souscrire à ce prêt, il suffit de s’adresser aux établissements financiers offrant un PTZ et qui ont signé une convention avec l’État.

Les bénéficiaires d’un PTZ: Premier logement en tant que leur résidence principale

Le PTZ est destiné aux foyers achetant ou construisant un premier logement en tant que leur résidence principale. Cependant, si le demandeur est une personne invalide, un bénéficiaire d’une allocation (AAH ou AEEH) ou un propriétaire ayant subi un cataclysme, le prêt ne lui sera pas accordé.
D’un point de vue législatif, il y a peu de restriction pour l’obtention d’un PTZ. En effet, il suffit de ne pas être propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années. C’est la raison pour laquelle le PTZ concerne uniquement l’achat d’un logement neuf ou ancien qui ne nécessite pas de grands travaux ou de transformation (ex. : un local changé en habitation).
Par ailleurs, le PTZ n’est pas accordé pour une résidence secondaire, même si celle-ci est le premier bien immobilier acheté par le ménage. Dans le cas d’une location, cette dernière n’est possible qu’après le remboursement intégral du prêt.

Les conditions de ressource: Plafond bien déterminé

La cession du droit d’obtention d’un PTZ est assujettie à quelques conditions de ressource de l’emprunteur. Elles sont fixées à un plafond bien déterminé afin que les ménages modestes et la classe moyenne puissent en bénéficier.
Par exemple, pour un célibataire, son salaire peut aller jusqu’à 3 300 euros et pour un couple ayant deux enfants, situé en zone A (classification des agglomérations française), le revenu peut s’élever à 6 600 euros.
Par contre, les personnes dont les ressources sont conséquentes ne peuvent pas profiter d’un PTZ. Cela induit en erreur certains demandeurs dès lors qu’ils envisagent d’acquérir ou de bâtir leur résidence principale en tant que premier bien immobilier.

Le remboursement du PTZ

Le délai et les modalités de remboursement d’un PTZ dépendent des ressources du demandeur, de la zone où se trouve le logement et du nombre d’occupants. En général, la procédure d’acquittement se réalise en deux périodes :

  • Dans un premier temps, le demandeur a droit à un remboursement différé sur une durée durant laquelle il ne s’acquitte pas de sa dette. Cela peut aller de 5 à 15 ans en fonction de son revenu ;
  • Dans un second temps, au terme du remboursement différé, le demandeur effectue un versement périodique d’une somme, tout comme sur un crédit normal, sur des mensualités fixes et pendant plusieurs années.

Grâce à ce système, le remboursement est allégé au départ afin que l’emprunteur puisse accéder et supporter d’autres prêts pour de nouveaux projets.